Règle 24(1) - JO 2000, 458

Communiqué, en date du 12 septembre 2000, relatif à l'échange de correspondance avec l'Office par courrier électronique

- JO 2000, 458 -

Le présent Communiqué remplace le Communiqué publié au Journal officiel de l'OEB nº 7/1999, 509.

Depuis le mois de septembre 1999, l'OEB a doté progressivement ses agents de moyens leur permettant d'utiliser le courrier électronique. A l'heure actuelle toutefois, le courrier électronique ne peut faire foi dans les procédures au titre de la CBE ou du PCT (cf. également les Directives, A-IX, 2.5 et C-VI, 6), et il ne peut donc être valablement utilisé pour l'accomplissement d'un acte de procédure, notamment lorsqu'il s'agit de respecter un délai.

Il conviendrait donc de réserver l'échange de correspondance par courrier électronique aux affaires qui se traitent actuellement par téléphone, par exemple la négociation de la date d'un entretien. Ce sont les agents de l'OEB qui devraient prendre l'initiative. Les demandeurs ne sont bien sûr pas tenus d'accepter une telle offre. L'OEB veillera à ce que tout échange d'information soit dûment consigné dans le dossier.

Etant donné qu'il ne peut être garanti que la confidentialité exigée dans le cas de la procédure d'examen préliminaire international au titre du PCT sera respectée, il conviendra dans cette procédure de ne pas échanger par courrier électronique des informations relatives au fond.

L'Office rappelle qu'il ne peut garantir que les communications échangées par courrier électronique, notamment lorsque c'est le demandeur qui en a pris l'initiative, seront versées à temps au dossier ou traitées à temps avant l'expiration du délai concerné. Par conséquent, les communications ou les demandes urgentes de renseignements devraient être adressées, par télécopie uniquement, au numéro central de télécopieur de l'OEB à Munich [(+49-89) 2399-4465], en indiquant le numéro de demande, le stade de la procédure où l'on se trouve, et en expliquant pourquoi il est nécessaire que l'OEB réponde de toute urgence.