Art.

-

Article de la CBE

R.

-

Règle du Règlement d'exécution

RRT.

-

Règlement relatif aux taxes

Partie

-

Partie de la collection

A

Abonnement

au Registre européen des brevets Art. 127

aux services en ligne directe Art. 127

Absence d'unité de l'invention

Accélération de la procédure

devant les Chambres de recours Art. 106

d'opposition (si contrefaçon) Art. 99

la délivrance du brevet européen Art. 97(6)

Accès en ligne au Registre européen des brevets via l'Internet Art. 127

Accord

administratif OEB/EPI Art. 134(8), RRT 5(2)

OEB/BE Art. 154

sur l'application de l'article 65 Art. 65

Accord administratif entre le DPMA et l'OEB, Fin de

Accord administratif entre le DPMA et l'OEB, relatif à la réception des documents

Accord de Londres Partie IV

Adresse pour la correspondance

par les demandeurs non représentés par des mandataires R. 78

Adresses postales

Annulation de renseignements juridiques Partie VI

Appareils d'enregistrement, procédures orales Art. 116

Authenticité des textes du CA dans les trois langues Art. 33

B

Berlin, Bureau de réception Art. 10(2)

Brevet communautaire, choix a posteriori Art. 142

Budapest, Traité R. 28

Bulgarie Partie V

Bulletin européen des brevets, modifications Art. 129

Bureau de réception

à l'agence de Berlin Art. 10(2)

à Munich "Pschorrhöfe" Art. 10(2)

C

Cachets R. 77(1)

Cartes de crédit, également acceptées pour le paiement des taxes d'administration RRT 5(2)

Chambre de recours statuant en matière disciplinaire de l'OEB Art. 134(8)

Chambres de recours, accélération de la procédure Art. 106

Code de conduite professionnelle Art. 134(8)

Code postal

Codes à deux lettres pour les noms de pays Art. 129

Commander à l'avance des exemplaires supplémentaires du fascicule de brevet Art. 93

Compétence de la Division Juridique Art. 20

Comptes courants RRT 5(2)

Conservation des dossiers de demandes de brevet européen R. 95bis(1)

Consultation publique en ligne

Contrefaçon, accélération de la procédure d'opposition Art. 99

Convention de Paris Partie IV

Convention de Vienne Partie IV

Convention sur le brevet européen Partie IV

Correspondance

avec la Division Juridique Art. 20, R. 9(2)

D

Débit des comptes courants RRT 5(2)

Débiteurs

changements apportés à la procédure de rappel applicable aux débiteurs RRT 5(2)

Décisions des chambres de recours de l'OEB sur Internet Partie IV

Délais

fixés en application de l'article 96(2), durée R. 84

prorogation dans les procédures d'examen R. 84

Demandes divisionnaires, documents de priorité R. 38(3)R. 38(4)

Demandeurs non représentés R. 78

Dépôt de pouvoirs R. 101(1)

Dépôt électronique de demandes de brevet R. 24(1)

Dépôt électronique de documents de priorité

par l'Office des brevets et des marques des Etats-Unis

Désignation

d'Etats contractants Art. 142

Désignation d'un groupement de mandataires R. 101(9)

Dessins, R. 32

Discipline relative aux mandataires agréés Art. 134(8)

Disquette

l'utilisation de disquettes pour le débit des comptes courants RRT 5(2)

Transmission sur disquette de données concernant l'objet du paiemen RRT

Division juridique, compétence de la Art. 20, R. 9(2)

Documents de priorité pour demandes divisionnaires R. 38(3)R. 38(4)

DPMA, dépôt électronique de demandes de brevet européen auprès de DPMA R. 24(1)

E

EASY pour les demandes internationales R. 24(1)

EASY, l'arrêt du projet EP-EASY R. 24(1)

Effet constitutif de priorité de la US-Provisional Application for Patent Art. 87(1)

E-mail, correspondance avec l'Office par e-mail R. 24(1)

Enregistrement de brevets européens (UK) dans les Etats et territoires d'outre-mer Art. 79

EPI (Institut des mandataires agréés) Art. 134(8)

Estonie Partie V

Etats contractants, Informations Partie V

Euro, l'introduction de l'euro RRT

Examen européen de qualification Art. 134(8)

Examen préliminaire international

'Office japonais des brevets Art. 155

l'Office polonais des brevets Art. 155

les Etats-Unis d'Amérique Art. 155

pour l'Espagne Art. 155

Exemplaires

nombre des pièces à produire R. 35(2)

Exigibilité de la taxe

pour les demandes internationales Art. 151

Experts

en microbiologie R. 28

Indemnités et honoraires R. 74(4)

Expiration des réserves Art. 167

Expositions internationales Art. 55(1)(b)

Extension des effets des brevets européens

à l'Albanie Art. 79

à l'ancienne République yougoslave de Macédoine Art. 79

à la Bosnie Herzégovine Art. 79

à la Lettonie et à la Lituanie Art. 79

à la République de Croatie Art. 79

à la Serbie et Monténégro Art. 79

Extension des effets des brevets européens à la Slovénie

F

Familles de brevets R. 44

Forme de la publication de demandes de brevet européen, de rapports de recherche européenne et de fascicules de brevet européen

Forme des fascicules de brevet européen R. 53

Forme du certificat de brevet européen R. 54

formulaires

logiciel Partie IV

nouveaux Partie IV

Formulaires

de requête PCT (PCT/RO/101) Art. 155

Form 1001

Form 1140 - micro-organismes

gratuits Partie IV

relatif à l'entrée dans la phase européenne Art. 153

G

Gazette du PCT Art. 150

Grande Chambre de recours, Règlement de procédure Art. 23(4)

Greffiers DG3, tâches confiées Art. 23(4), R. 10(2)

Guide du déposant Art. 153

H

Hong Kong Art. 79

Hongrie Partie V

Honoraires pour témoins et experts R. 74(4)

I

Incidences sur le droit national de la CBE Partie V

Incorporation d'INPADOC Art. 7

Indemnités pour témoins et experts R. 74(4)

INPADOC Art. 7

Inspection des dossiers, pièces exclues R. 93(d)

Inspection publique, modalités R. 94

Instructions

à l'usage des parties de recours Art. 23(4)

aux candidats pour la rédaction de leurs réponses Art. 134(8)

aux candidats pour le déroulement de l'examen Art. 134(8)

aux surveillants Art. 134(8)

Internet site Partie IV

Interruption générale de la distribution du courrier R. 85(2)

Inventeur, renoncement à la notification R. 17(3)

IPEA Art. 150, Art. 154, Art. 157

ISA Art. 150, Art. 154, Art. 157

L

Logiciel pour formulaires Partie IV

M

Mandataires agréés

Institut Art. 134(8)

Règlement en matière de discipline Art. 134(8)

titres utilisés

Microbiologie, experts R. 28

Micro-organismes R. 28

Modification de la CBE Art. 33

N

Notification de la désignation, l'inventeur renonce à R. 17(3)

Numérotation des demandes de brevet, nouveau système R. 24(2)

Numérotation des paragraphes dans les documents de brevet européen Art. 93

O

Obligation d'aviser l'OEB en cas d'autre langue Art. 116

Obligation d'aviser l'OEB en cas d'autre langue R. 2(1)

OMPI, nouvel office récepteur au titre du PCT Art. 150

Opposition

procédure Art. 99

ordre collectif de débit RRT 5(2)

P

PACE, traitement accéléré des demandes de brevet Art. 75

Paiement

par cartes de crédit RRT 5(2)

Paiement des taxes en ligne dans le cadre de My.epoline RRT 5(2)

PatentIn, programme d'ordinateur R. 27a

PatXML, l'établissement au format XML des pièces techniques d'une demande R. 24(1)

PCT

Accès aux dossiers Art. 150

Accord modifié Art. 150

Arrêt de la procédure rationalisée d'examen préliminaire international Art. 150

langue de correspondance Art. 150(2)

Langue de la demande internationale Art. 150

limitation de la compétence de l'Office européen des brevets Art. 150

Modification du règlement Art. 150

Notification effectuée en vertu de la règle 49.1a-bis) du PCT Art. 158(2)

Réduction des taxes Art. 150

Période transitoire Art. 163

PHOENIX R. 95bis(1)

Pièces

reçues tardivement R. 84a

Pologne Partie V

Portail My.epoline Partie IV

Pouvoirs

OEB office récepteur Art. 151

Pouvoirs généraux R. 101(3)

Prélèvement automatique RRT 5(2)

Priorité

versement des documents de priorité aux dossiers des demandes de brevet européen R. 38(3)R. 38(4)

Procédure d'examen préliminaire international, rationalisation Art. 155

Procédure d'opposition

l'application de la règle 58(4) CBE

Procédure d'opposition Art. 99

Procédure de réserve prévue par le PCT

Procédure orale

enregistrement du son Art. 116

interprétation Art. 116

Visioconférence Art. 116

Prolongation des délais R. 85(1)

Pschorrhöfe, Munich - bureau de réception Art. 10(2)

Publication

dans esp@cenet® et sur CD-ROM ESPACE® EP R. 49

de communications officielles sur Internet

des demandes de brevet européen qui ne sont pas encore définitivement réputées retirées R. 48

des Etats autorisant l'extension" dans le Registre de l'OEB

l'achèvement des préparatifs techniques R. 48

Nouveau système de publication des corrections apportées aux Etats autorisant l'extension" sur les pages de titre des fascicules A et B

retrait de la demande en vue d'en empêcher la publication R. 48

si les demandes contiennent plus de quatre cents pages ou une liste de séquences

Publication électronique

Publications

Modifications Art. 93

R

Rapport de recherche européenne élargi

Rapport de recherche européenne R. 44

Récépissé

lors de la citation à une procédure orale R. 71

Récépissés

pour demandes R. 24(4)

Recherche internationale

Déclaration de l'Office japonais des brevets Art. 154

Déclaration de l'Office Polonais des Brevets Art. 154

Déclaration Etats-Unis Art. 154

Recherches de type international Art. 150

Reconnaissance d'experts en microbiologie R. 28

Réduction des taxes

l'OEB a agi en qualité d'ISA ou d'IPEA Art. 157(3)

par les ressortissants de certains pays Art. 154

Registre

en ligne directe Art. 127

européen des brevets Art. 127, R. 92(2)

l'inscription de certaines mentions R. 92(2)

Règlement de procédure

de la Grande Chambre de recours Art. 23(4)

des chambres de recours Art. 23(4)

du Conseil de discipline Art. 134(8)

Règlement relatif à l'examen européen de qualification Art. 134(8)

Règlement relatif aux taxes

Remboursement

des taxes de recherche RRT 10(2)

Remboursement des taxes de recherche, révision des montants

Renseignements juridiques Partie VI

République tchèque Partie V

ROC, caractères lisibles pour demandes R. 35

Roumanie Partie V

RREE, rapport de recherche européenne élargi R. 44

S

Séquences de nucléotides et d'acides aminés R. 27a

serveur de publication

siège de l'OEB

Signification publique R. 80

Slovaquie Partie V

Slovénie Partie V

Solution de l'expert R. 28(4)

Surveillants, examen européen de qualification, instruction aux Art. 134(8)

T

Tâches confiées

aux agents des formalités DG2 R. 9(3)

aux greffiers des chambres de recours Art. 23(4), R. 10(2)

aux greffiers DG2 Art. 23(4), R. 10(2)

Taxe

d'examen préliminaire Art. 155

d'administration R. 94

de désignation, délai plus long pour le paiement Art. 79

de maintien en vigueur, pourcentage de l'OEB Art. 39

de recherche, remboursement RRT 10(2)

pour les demandes internationales Art. 151

pour paiement tardif Art. 151

Taxe due pour la recherche européenne complémentaire

Taxes annuelles, paiement R. 37(1)

Télécopie, utilisation R. 24(1)

Téléfax, dépôt de demandes de brevet et d'autres pièces R. 24(1)

Télex, suppression du R. 24(1)

Témoins, Indemnités et honoraires R. 74(4)

Titre de l'invention, modification

Traduction de la demande antérieure R. 38(5)

Traité

de Budapest R. 28

sur les brevets CH/LI Art. 149

Traité de Budapest

Autorités de dépôt internationales Partie IV

Traité de Budapest Partie IV

Traité de coopération PCT Partie IV

Traité sur le droit des brevets (PLT) Partie IV

Traitement accéléré des demandes de brevet européen Art. 75

Traités internationaux en matière de brevets Partie IV

U

Usage d'appareils d'enregistrement Art. 116

V

Vienne

Agence Art. 7

pas un bureau de réception Art. 75

Visioconférence Art. 116