Règle 44 - JO 1999, 90

Publication de l'annexe au rapport de recherche européenne

- JO 1999, 90 -

Pour la commodité du public, une annexe est publiée avec le rapport de recherche européenne dans les demandes de brevet européen, c.-à-d. dans les documents A1 et A3, depuis le début de 1999. Cette annexe fournit la liste des membres de familles relatifs aux documents de brevets mentionnés dans le rapport de recherche, ainsi que la date de publication desdits documents.

Les renseignements contenus dans cette annexe reflètent le contenu des fichiers de l'Office européen des brevets à la date de l'établissement de l'annexe.

Pour de plus amples renseignements concernant l'annexe, voir le JO OEB 1982, 448 - 451.