Règle 85(1) - JO 1997, 537

Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 6 octobre 1997, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 1998

- JO 1997, 537 -

1. Conformément à la règle 85(1) CBE, les délais qui expirent un jour où l'un au moins des bureaux de réception de l'OEB n'est pas ouvert pour recevoir le dépôt des pièces (jours de fermeture) sont prorogés jusqu'au premier jour suivant où tous les bureaux de réception sont ouverts pour recevoir ce dépôt et où le courrier normal est distribué.

2. Les bureaux de réception de l'OEB à Munich, à La Haye et à Berlin ne seront ouverts ni le samedi, ni le dimanche, pour recevoir le dépôt des pièces. Les autres jours de fermeture au cours de l'année 1998 sont énumérés dans la liste ci-après.