Règles d'application Partie II: Règle 24(1) JO 2005, 363

Règle 24(1) JO 2005, 363: Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 26 avril 2005, relatif au changement de code postal du siège de l'OEB à Munich, situé Erhardtstraße 27

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Sommaire

Avant-propos

Index

Table des règles d'application

Règle 24(1) JO 2005, 363: Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 26 avril 2005, relatif au changement de code postal du siège de l'OEB à Munich, situé Erhardtstraße 27

Règle 24(1) JO 2003, 610: Communiqué en date du 3 Décembre 2003 relatif à l'établissement au format XML des pièces techniques d'une demande, à l'aide de PatXML

Règle 24(1) JO 1995, 490: Communiqué en date du 30 mai 1995 relatif au dépôt de demandes de brevet et d'autres documents par télécopie

Règle 24(1) - JO 2005, 363

Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 26 avril 2005, relatif au changement de code postal du siège de l'OEB à Munich, situé Erhardtstraße 27

- JO 2005, 363 -

1. La Deutsche Post a attribué un nouveau code postal au siège de l'OEB à Munich.

Ce nouveau code postal concerne uniquement l'adresse géographique du siège de l'OEB. A compter du 25 juillet 2005, cette adresse sera la suivante :

Office européen des brevets

Erhardtstraße 27

80469 Munich

Allemagne.

2. La liste suivante, donnée uniquement à titre d'information, comporte les adresses connues et inchangées de l'OEB.

Adresses géographiques :

Office européen des brevets

Gitschiner Straße 103

10969 Berlin

Allemagne

Office européen des brevets

Patentlaan 22288 EE Rijswijk

Pays-Bas

Office européen des brevets

Rennweg 12

1030 Vienne

Autriche

Adresses postales :

Office européen des brevets

80298 Munich

Allemagne

Office européen des brevets

10958 Berlin

Allemagne

Office européen des brevets

Postbus 5818

2280 HV Rijswijk

Pays-Bas

Office européen des brevets

Postfach 90

1031 Vienne

Autriche