Règles d'application Partie II: Règle 24(1) JO 1995, 490

Règle 24(1) JO 1995, 490: Communiqué en date du 30 mai 1995 relatif au dépôt de demandes de brevet et d'autres documents par télécopie

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Sommaire

Avant-propos

Index

Table des règles d'application

Règle 24(1) JO 1995, 490: Communiqué en date du 30 mai 1995 relatif au dépôt de demandes de brevet et d'autres documents par télécopie

Règle 24(1) JO 2005, 363: Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 26 avril 2005, relatif au changement de code postal du siège de l'OEB à Munich, situé Erhardtstraße 27

Règle 24(1) JO 2005, 41: Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 6 décembre 2004, relative au dépôt de demandes de brevet et d'autres pièces par téléfax

Règle 24(1) - JO 1995, 490

Communiqué en date du 30 mai 1995 relatif au dépôt de demandes de
brevet et d'autres documents par télécopie

- JO 1995, 490 -

Le présent communiqué fait suite au communiqué de l'Office européen des brevets en date du 19 mars 1991 (JO OEB 1991, 223) et à celui relatif aux heures d'ouverture des bureaux de réception et des caisses de l'OEB (JO OEB 1994, 954).

Pour des raisons d'organisation, le service central de télécopie de l'Office européen des brevets à Munich a été scindé en deux unités, l'une se trouvant dans le bâtiment "PschorrHöfe" (Bayerstraße 34), l'autre dans le bâtiment central (Erhardtstraße 27).

Pour la communication de pièces par télécopie, les numéros de télécopie suivants de l'OEB sont dès maintenant disponibles:

1.	Dans le bâtiment "PschorrHöfe": numéro de télécopie (+49-89) 2399-4465 (inchangé) pour les procédures de délivrance, d'opposition et de recours.

2.	Dans le bâtiment principal (Erhardtstraße 27) : numéro de télécopie (+49-89) 2399-4560 pour les questions administratives concernant l'Office.

Le courrier doit être adressé comme par le passé à l'Office européen des brevets, D-80298 Munich (adresse de destinataires recevant un gros volume de correspondance).