III. DECISIONS BASEES SUR LE REGLEMENT RELATIF AUX TAXES

L'introduction de l'euro

Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente

Règlement relatif aux taxes

Transmission sur disquette de données concernant l'objet du paiement

1.

Nouvelle réglementation applicable aux comptes courants

2.

Publication de la nouvelle réglementation applicable aux comptes courants

3.

Réglementation applicable aux comptes courants (RCC)

3.1

Prélèvement automatique (RPA)

3.2

Avis de l'OEB concernant la procédure de prélèvement automatique

3.3

Paiement des taxes en ligne dans le cadre de My.epoline

3.4

Utilisation de disquettes pour le débit des comptes courants

3.5

Indications à fournir dans l'ordre collectif de débit

3.6

Accord administratif entre l'OEB et l'EPI

3.7

Débit des cotisations annuelles à l'epi des comptes courants tenus à l'OEB

4.

Communiqué relatif aux changements apportés à la procédure de rappel applicable aux débiteurs

5.

Décision relative au paiement de taxes et frais au bureau d'information de Munich

1.

Remboursement de la taxe de recherche

2.

Remboursement des taxes de recherche au titre de l'article 10(2)

3.

Critères de remboursement des taxes de recherche

Décision concernant l'application du règlement relatif aux taxes - comptes courants