III. DECISIONS BASEES SUR LE REGLEMENT RELATIF AUX TAXES


 

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Règles d'application    
Partie III Partie II Partie IV

 

III.
DECISIONS BASEES SUR LE REGLEMENT
RELATIF AUX TAXES


Règlement relatif aux taxes - généralités

RRT JO 2001, 524

Communiqué en date du 1er octobre 2001 relatif à l'introduction de l'euro

RRT JO 2005, 628

Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente

RRT JO 2002, 58, JO 2005, 5, JO 2006, 8

Règlement relatif aux taxes du 20 octobre 1977 tel que modifié en dernier lieu par décision du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets en date du 15 décembre 2005

RRT JO 1996, 553

Transmission sur disquette de données concernant l'objet du paiement

Article 5(2) RRT

Article 5(2) RRT JO 2005, Suppl. au no 1/2005, page 1

Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 16 décembre 2004, publiant la nouvelle réglementation applicable aux comptes courants ainsi que ses annexes

Article 5(2) RRT JO 2005, Suppl. au no 1/2005, page 2

Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 16 décembre 2004, relatif à la publication de la nouvelle la réglementation applicable aux comptes courants ainsi que de ses annexes

Article 5(2) RRT JO 2005, Suppl. au no 1/2005, page 3

Réglementation applicable aux comptes courants (RCC)

Article 5(2) RRT JO 2005, Suppl. au JO no 1/2005, page 9

Annexe A.1 au RCC Réglementation relative à la procédure de prélèvement automatique (RPA)

Article 5(2) RRT JO 2005, Suppl. au no 1/2005, page 18

Annexe A.2 au RCC Avis de l'OEB concernant la procédure de prélèvement automatique

Article 5(2) RRT JO 2005, Suppl. au no 1/2005, page 37

Annexe B.1 au RCC Réglementation applicable au paiement des taxes en ligne dans le cadre de My.epoline

Article 5(2) RRT JO 2005, Suppl. au no 1/2005, page 42

Annexe B.2 au RCC Réglementation relative à l'utilisation de disquettes pour le débit des comptes courants

Article 5(2) RRT JO 2005, Suppl. au no 1/2005, page 45

Appendice 1 à l'annexe B Indications à fournir dans l'ordre collectif de débit

Article 5(2) RRT JO 2005, Suppl. au no 1/2005, page 46

Annexe C.1 au RCC Accord administratif du 5 avril 1993 entre l'OEB et l'EPI

Article 5(2) RRT JO 2005, Suppl. au no 1/2005, page 49

Annexe C.2 au RCC Communication relative au débit des cotisations annuelles à l'epi des comptes courants tenus à l'OEB

Article 5(2) RRT JO 1999, 357

Communiqué de l'Office européen des brevets relatif aux changements apportés à la procédure de rappel applicable aux débiteurs

Article 5(2) RRT JO 2002, 162

Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 21 janvier 2002, relative au paiement de taxes et frais au bureau d'information de Munich

Article 10(2) RRT

Article 10(2) RRT JO 2002, 56

Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 13 décembre 2001, relatif au remboursement des taxes de recherche

Article 10(2) RRT JO 2006, 83

Décision du Président de l'Office européen des brevets en date du 1er janvier 2006 relative au remboursement des taxes de recherche au titre de l'article 10(2) du règlement relatif aux taxes

Article 10(2) RRT JO 2005, 433

Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 1er juillet 2005, relatif aux critères de remboursement des taxes de recherche

Article 10c RRT JO 2001, 521

Décision du Président de l'Office européen des brevets en date du 6 septembre 2001, concernant l'application du règlement relatif aux taxes et modifiant la réglementation applicable aux comptes courants et ses annexes