Règles d'application Partie II: Règle 85(1) JO 2003, 507

Règle 85(1) JO 2003, 507: Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 5 septembre 2003, relatif à la prorogation de délais

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Sommaire

Avant-propos

Index

Table des règles d'application

Règle 85(1) JO 2003, 507: Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 5 septembre 2003, relatif à la prorogation de délais

Règle 85(1) JO 2002, 549: Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 10 octobre 2002, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2003

Règle 85(1) JO 2003, 566: Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 26 septembre 2003, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2004

Règle 85(1) - JO 2003, 507

Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 5 septembre 2003, relatif à la prorogation de délais

- JO 2003, 507 -

Le flot des appels téléphoniques entrants et des télécopies arrivant à l'Office européen des brevets (Munich) a été largement interrompu le lundi 1er septembre 2003. En application de la règle 85(1) CBE, les délais ayant expiré ce jour-là sont prorogés jusqu'au 2 septembre 2003.