1.

Au mois de février, l'Office européen des brevets (OEB) a reçu deux demandes de brevet européen dont la publication sur papier pose des problèmes considérables en raison de leur volume. La première demande comprend quelque 9 000 pages, la deuxième plus de 50 000 pages. Les pièces de chaque demande consistent essentiellement en une liste de séquences. Conformément à l'article 93 CBE, l'OEB est tenu de publier ces demandes, y compris les listes de séquences. Leur publication sur papier impliquerait cependant un travail démesuré et ne répondrait pas non plus au but de la publication, qui est d'informer le public, puisque de telles demandes sur papier ne permettent pas aux tiers intéressés d'en déterminer l'objet.

2.

Lorsque les demandes contiennent une liste de séquences, le public est surtout intéressé par la version électronique, puisque seule cette version permet de travailler de façon rationnelle. Afin de répondre aux besoins de l'OEB comme à ceux du public, il est donc prévu de ne plus publier que sous forme électronique les demandes qui, lors du dépôt, contiennent une liste de séquences, ainsi que les demandes qui comportent plus de 400 pages. A l'heure actuelle, cela signifie que ces demandes seront publiées dans esp@cenet® et sur CD-ROM ESPACE® EP. Les tiers ou les demandeurs pourront toutefois recevoir, sur requête, une copie de la demande. L'OEB décidera en l'occurrence du support approprié à cet effet. Pour les demandes de taille plus réduite, ce sera encore le papier, mais pour les demandes plus volumineuses, un support de données électronique sera fourni (CD-ROM ou disquette).

3.

L'OEB ne publiera que sous forme électronique les demandes de brevet européen précitées. Un communiqué indiquant à partir de quelle date toutes les demandes de brevet européen visées dans la décision du Président ne seront généralement publiées que sous cette forme, paraîtra ultérieurement au Journal officiel.