Règle 85(1) - JO 1999, 572

Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 8 juillet 1999, relatif à la fermeture de l'Office européen des brevets les 3 et 4 janvier 2000

- JO 1999, 572 -

Passage à l'an 2000

L'Office européen des brevets sera fermé les 3 et 4 janvier 2000.

Dès 1996, l'OEB a commencé à préparer le passage à l'an 2000. Un programme de travail a été lancé dans le but d'assurer la compatibilité des systèmes informatiques avec l'an 2000. Au cours des deux dernières années, la capacité des principaux systèmes a été augmentée pour qu'ils répondent aux exigences de l'an 2000. Un environnement d'essai pour l'an 2000 - une "machine à avancer dans le temps"- a été créé à grande échelle, afin de permettre des essais de systèmes réalistes. Les essais relatifs à l'ensemble de ces systèmes se poursuivront tout au long de 1999.

Vu tous les travaux préparatoires et essais prévus et déjà accomplis, l'OEB peut raisonnablement conclure que ses systèmes informatiques seront compatibles avec l'an 2000. Néanmoins, il poursuit ses efforts afin de limiter au maximum le risque de défaillance informatique à l'Office. Un programme d'activités détaillé a été mis au point pour la période qui précède et suit immédiatement le changement de millénaire. Un point essentiel de ce programme est le contrôle approfondi de tous les systèmes de l'Office entre le 1er et le 4 janvier 2000. A cette fin, l'Office sera officiellement fermé ces jours-là.

Conformément à la règle 85 (1) CBE, tous les délais qui expirent les jours précités seront prorogés jusqu'au 5 janvier 2000¹.