1.

Pour la commodité des demandeurs, les rapports de recherche européenne comporteront désormais une annexe mentionnant, dans les limites spécifiées ci-après, les membres de familles relatifs aux documents de brevets mentionnés dans le rapport de recherche, ainsi que la date de publication desdits documents.

2.

Les renseignements contenus dans cette annexe reflèteront le contenu du fichier informatique de l'Office européen des brevets. Ils sont donnés à titre indicatif et n'engagent pas la responsabilité de l'Office européen des brevets.

3.

Le tableau suivant contient un sommaire du contenu du fichier informatique basé sur le numéro initial et la date initiale sous lesquels les documents de brevets provenant des différents pays ont été incorporés de façon systématique au fichier (avant les dates indiquées, les renseignements relatifs aux familles de brevets étaient enregistrés de manière non systématique ; dans des cas de ce genre, les dates auxquelles ont été publiés les membres de familles de brevets mentionnés dans l'annexe sont omises):

4.

Les documents de brevets mentionnés dans l'annexe sont identifiés au moyen des symboles appropriés, tels qu'ils figurent dans les normes St.3 (code à deux lettres pour les pays, organisations, etc.) et ST.16 "code normalisé pour l'identification de différents types de documents de brevets" publiées dans le manuel de l'OMPI sur l'information et la documentation en matière de brevets (deuxième volume sous forme de classeur à feuilles mobiles), juillet 1982.

5.

En ce qui concerne ces normes, il convient de mentionner spécialement les points ci-après.

5.1

Les publications successives d'un document de brevet sous un même numéro de publication sont citées de la manière suivante: code littéral composé de deux lettres indiquant le pays, suivi des symboles successifs d'identification des documents, par exemple DE-A, B, C; la date de publication mentionnée dans l'annexe est celle de la première publication enregistrée dans le fichier informatique.

5.2

Lorsqu'une famille de brevets contient deux membres FR-M, le nombre le plus élevé se rapporte à un brevet spécial de médicament, tandis que le nombre inférieur a trait au certificat d'addition à un brevet spécial de médicament.

5.3

Le code d'identification de documents de brevets DE dont la publication remonte assez loin peut ne pas correspondre entièrement à l'actuelle norme ST.16.

5.4

Le code d'identification D, lorsqu'il est incidemment utilisé pour des documents DE et LU, a trait à un numéro de publication "bis".

6.

On trouvera ci-après un spécimen d'annexe: