Règles d'application Partie II: Règle 85(1) JO 2003, 566

Règle 85(1) JO 2003, 566: Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 26 septembre 2003, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2004

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Sommaire

Avant-propos

Index

Table des règles d'application

Règle 85(1) JO 2003, 566: Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 26 septembre 2003, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2004

Règle 85(1) JO 2003, 507: Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 5 septembre 2003, relatif à la prorogation de délais

Règle 85(1) JO 2004, 449: Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 2 juillet 2004, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2005

Règle 85(1) - JO 2003, 566

Communiqué du Président de l'Office européen des brevets,
en date du 26 septembre 2003, relatif aux jours de
fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2004

- JO 2003, 566 -

Conformément à la règle 85(1) CBE, les délais qui expirent un jour où l'un au moins des bureaux de réception de l'OEB n'est pas ouvert pour recevoir le dépôt des pièces (jours de fermeture) sont prorogés jusqu'au premier jour suivant où tous les bureaux de réception sont ouverts pour recevoir ce dépôt et où le courrier normal est distribué.

2.	Les bureaux de réception de l'OEB à Munich, à LaHaye et à Berlin ne seront ouverts ni le samedi ni le dimanche pour recevoir le dépôt des pièces. Les autres jours de fermeture au cours de l'année 2004 sont énumérés dans la liste ci-après.

Jours

Munich

La Haye

Berlin

Nouvel An

01.01.2004

Epiphanie

06.01.2004

Vendredi Saint

09.04.2004

Lundi de Pâques

12.04.2004

Fête Nationale

30.04.2004

Journée de la Libération

05.05.2004

Ascension

20.05.2004

Lundi de Pentecôte

31.05.2004

Fête-Dieu

10.06.2004

Toussaint

01.11.2004

Veille de Noël

24.12.2004

Saint-Sylvestre

31.12.2004