Règle 27a - JO 1992, 312

Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 15 mai 1992,
relatif au programme d'ordinateur PatentIn

- JO 1992, 312 -

L'Office européen des brevets a mis au point, en étroite collaboration avec l'Office des brevets et des marques des Etats-Unis, un programme d'ordinateur appelé PatentIn qui facilite le respect des recommandations actuelles (Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 15 novembre 1989, supplément au Journal officiel nº 12/1989), lesquelles deviendront à l'avenir des règles obligatoires, pour la représentation normalisée de séquences nucléotidiques et d'acides aminés dans les demandes de brevet européen.

Le programme PatentIn est disponible gratuitement à l'OEB sur disquette 3 1/2 pouces. Il peut être utilisé sur ordinateur personnel IBM XT, AT, PS/2 et sur des systèmes compatibles équipés d'un disque dur. Bien qu'il ne soit pas l'unique moyen d'établir des listes de séquences normalisées, il est spécialement conçu pour faciliter le respect des recommandations actuelles, qui deviendront bientôt des règles obligatoires (probablement à compter du 1er janvier 1993).

Pour obtenir le programme PatentIn ainsi que la documentation correspondante, prière de s'adresser par écrit à l'

Office européen des brevets

Section de dépôt

A l'attention de Mme Jaspers-Otten

Patentlaan 2

NL - 2288 EE Rijswijk

Téléfax (070) 340-2693