I. DECISIONS BASEES SUR LES ARTICLES DE LA CBE, ET COMMUNIQUES

Incorporation d'INPADOC dans l'OEB, création d'une agence à Vienne

1.

Création d'un bureau de réception à Berlin

2.

Création d'un bureau de réception à 'Pschorrhöfe', Munich

3.

Heures d'ouverture des bureaux de réception

1.

Compétence de la Division Juridique

2.

Correspondance avec la Division Juridique

1.

Règlement de procédure de la Grande Chambre de recours, Version mise à jour

2.

Règlement de procédure des Chambres de recours, Décision

3.

Règlement de procédure des Chambres de recours, Version mise à jour

4.

Tâches confiées aux greffiers des chambres de recours

5.

Instructions à l'usage des parties aux procédures de recours et de leurs mandataires

1.

Authenticité des textes des décisions dans les 3 langues

2.

Communiqué relatif aux modifications des règles 28 et 28 bis CBE

Pourcentage des taxes de maintien en vigueur remises à l'OEB

Expositions internationales

Accord sur l'application de l'article 65 CBE

1.

Fin de l'accord administratif entre le DPMA et l'OEB

2.

L'agence de Vienne n'est pas un bureau de réception

3.

Traitement accéléré des demandes de brevet européen - 'PACE'

4.

Avis conçernant le nouveau système de numérotation des demandes de brevet

1.1

Extension des effets des brevets européens à la Slovénie

1.2

Extension des effets des brevets européens à la Lettonie et Lituanie

1.3

Extension des effets des brevets européens à l'Albanie

1.4

Extension des effets des brevets européens à la Macédoine

1.5

Extension des effets des brevets européens à la Croatie

1.6

Extension des effets des brevets européens à la Serbie-et-Monténégro

1.7

Extension des effets des brevets européens à la Bosnie-Herzégovine

2.

Délai plus long pour le paiement des taxes de désignation

3.

Nouvelle loi sur les brevets à Hong Kong

4.

Enregistrement de brevets européens (UK) dans les Etats et territoires d'outre-mer

Effet constitutif de priorité de la 'US-Provisional Application for Patent'

1.

Modifications apportées dans des publications de l'OEB

2.

Communiqué relatif à la publication des 'Etats autorisant l'extension'

3.

Numérotation des paragraphes dans les documents de brevet

4.

Possibilité de commander à l'avance des exemplaires supplémentaires

5.

Nouveau système de publication des corrections apportées aux documents A et B

Accélération de la procédure

Nouveau système de publication des corrections apportées aux documents A et B

1.

Note sur la procédure d'opposition à l'OEB

2.

Traitement accéléré des oppositions

Accélération de la procédure devant les chambres de recours

1.

Usage d'appareils d'enregistrement du son au cours de procédures orales

2.

Procédure orale

3.

Interprétation lors des procédures orales

4.

Communiqué relatif à l'obligation d'aviser l'Office dans les procédures

5.

Les entretiens et les procédures orales à organiser sous forme de visioconférence

1.

Accès en ligne au Registre européen des brevets via l'Internet

2.

Nouvel outil à utiliser avec le Registre européen des brevets via l'Internet

3.

Utilisation du Registre européen des brevets en ligne

4.

Abonnement gratuit aux services en ligne de l'Office

5.

Registre européen des brevets en ligne

6.

Register Plus, le nouvel accès au Registre européen des brevets en ligne et à la Consultation publique en ligne

1.

Modifications et adjonctions au Bulletin européen des brevets

2.

Codes à deux lettres pour les noms des pays

Titres utilisés par les mandataires agréés près l'OEB

1.

Disposition générales applicables aux mandataires agréés

1.1

Création d'un Institut des mandataires agréés près l'OEB, version mise à jour

1.2

Code de conduite professionnelle - epi

2.

Règlement en matière de discipline

2.1

Règlement en matière de discipline des mandataires agréés

2.2

Règlements de procédure additionnels de la Commission de discipline

2.3

Règlement de procédure additionnel de la Commission de discipline de l'Institut

2.4

Règlement de procédure additionnel du Conseil de discipline de l'OEB

2.5

Règlement de procédure additionnel de la Chambre de recours en matière disciplinaire

2.6

Communication relative aux décisions de la Chambre de recours en matière disciplinaire

3.

Examen européen de qualification

3.1

Nouveau règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés

3.2.1

Dispositions d'exécution du règlement relatif à l'examen européen de qualification

3.2.2

Décision adoptant les instructions relatives aux qualifications requises

3.2.3

Décision du Jury d'examen en date du 20 janvier 2005

3.3

Instructions aux candidats pour le déroulement de l'examen

3.4

Instructions aux candidats pour la rédaction de leurs réponses

3.5

Instructions aux surveillants

Désignation d'Etats contractants en vue du choix 'a posteriori du brevet communautaire'

Traité entre la Suisse et Liechtenstein sur le protection des brevets

1.

Modification du règlement d'exécution du PCT

2.

Modification du règlement d'exécution du PCT

3.

Le Bureau international de l'OMPI - office récepteur alternatif

4.

Accès aux dossiers PCT

5.

Accès aux dossiers PCT

6.

Accord modifié entre l'OEB et l'OMPI

7.

Modifications concernant les demandes PCT

8.

Arrêt de la procédure rationalisée d'examen préliminaire international à l'OEB

9.

Remboursement des taxes de recherche

10.

Révision des montants de remboursement des taxes de recherche

11.

Révision des montants de remboursement des taxes de recherche (France)

12.

Limitation de la compétence de l'OEB en qualité d'administration PCT

13.

Prolongation de la limitation de la compétence de l'OEB en qualité d'administration PCT

14.

Suppression partielle de la limitation de compétence de l'OEB en tant qu'administration PCT

15.

Limitation de la compétence de l'OEB en qualité d'administration PCT

16.

Exécution de recherches de type international et fixation du nouveau montant de la taxe

17.

Méthodes dans le domaine des activités économiques

Langue de correspondance dans le cadre du PCT

1.

Exigibilité des taxes pour les demandes internationales

2.1

Taxe pour paiement tardif visée à la Règle 16 bis. 2 PCT

2.2

Taxe pour paiement tardif visée à la Règle 58bis.2 PCT

3.

Dépôt de pouvoirs auprès de l'OEB (PCT)

1.

Guide du déposant - 2e partie (PCT)

2.

Formulaire OEB 1200 relatif à l'entrée dans la phase européenne

Nouvelle version du formulaire 1200

1.

Procédure de réserve prévue par le PCT

2.

Accords

2.1

Accords conclus avec l'Office Néerlandais des brevets relatif aux recherches de type international

2.2

Accords conclus avec l'Office Belge des brevets relatif à l'application de la Règle 48.3(b) PCT

3.

OEB spécifié entant qu'administration chargée de la recherche internationale

3.1

OEB chargée de la recherche internationale par l'Office des brevets et des marques des Etats-Unis

3.2

OEB spécifiée entant qu'administration chargée de la recherche internationale par l'Office Japonais des brevets

3.3

OEB chargée de la recherche internationale par l'Office Polonais des brevets

3.4

Réduction des taxes accordée par certains offices en faveur des ressortissants de certains pays

1.

Instances de réexamen pour la mise en oeuvre de la procédure de réserve

2.

Date d'exigibilité de la taxe d'examen préliminaire

3.

Mise à Jour des formulaires de requête PCT et de demande d'examen préliminair international

4.

Guide du déposant - 2e partie (PCT)

4.1.

Rationalisation de la procédure d'examen préliminaire international

4.2

L'Espagne sera liée par les dispositions du chapitre II du PCT

4.3

Office espagnol des brevets et des marques en tant qu'autorité chargée de l'examen préliminaire international

5.1

Retrait par les Etats-Unis d'Amérique de la réserve relative au chapitre II du PCT

5.2

OEB chargée de l'examen préliminaire international par l'Office des brevets et des marques des Etats-Unis

5.3

OEB chargée de l'examen préliminaire international par l'Office Japonais des brevets

5.4

OEB chargée de l'examen préliminaire international par l'Office Japonais des brevets

5.5

OEB chargée de l'examen préliminaire international par l'Office Polonais des brevets

1.

Guide du déposant - 2e partie (PCT)

2.

Formulaire OEB 1200 relatif à l'entrée dans la phase européenne

1.

Réduisant la taxe due pour la recherche européenne complémentaire dans le cas où le rapport de recherche internationale a été établi

2.

Réduisant la taxe due pour la recherche européenne complémentaire dans le cas où le rapport de recherche internationale a été établi par l'Office autrichien des brevets, par l'Office espagnol des brevets et des marques, par l'Office national des brevets et de l'enregistrement de la Finlande ou par l'Office suédois des brevets et de l'enregistrement

2.

Taxe due pour la recherche européenne complémentaire est réduite

3.

Taxes de recherche et d'examen

4.

Instauration du rapport de recherche européenne élargi

5.

Réduction des taxes accordée par certains offices désignés/élus lorsque l'OEB a agi en qualité d'ISA ou d'IPEA

L'OEB agissant en qualité d'office désigné renonce à la communication d'une copie de la demande internationale même si cette communication n'a pas été effectuée par le Bureau International, conformément à l'art 22(1) et à la Règle 49.1 )a bis) PCT

Terme de la période transitoire prévue par l'Article 163(1) CBE

1.

Expiration des réserves par l'Autriche

2.

Expiration des réserves par l'Espagne et la Grèce