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Sommaire
Avant-propos
Index
Table des règles d'application
Partie I
Partie II
Partie III
Partie IV
Partie V
Partie VI
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La présente publication des "Règles d'application de la Convention sur le brevet européen - 2006" est la dernière édition de la compilation des principaux textes concernant la procédure de délivrance, réalisée par la direction générale 3. Elle contient notamment :
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des décisions du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
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des décisions du Président de l'OEB
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des règlements de procédure des chambres de recours et de la Grande chambre de recours de l'OEB
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des communications de l'OEB
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des accords conclus par l'OEB avec les offices nationaux et l'OMPI
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des références aux principaux formulaires
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les renseignements juridiques communiqués par l'OEB
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des dispositions relatives aux mandataires agréés près l'OEB et à l'examen européen de qualification.
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Le présent recueil reprend certains textes parus au Journal Officiel de l'Office européen des brevets de 1978 jusqu'au numéro 1 du Journal Officiel de 2006. Sur la base de nombreux desideratas exprimés et pris en compte pour cette édition, il y a été ajouté une table supplémentaire donnant un aperçu général de tous les textes classés suivant leur date de publication au JO OEB. Cette classification d'après la date devrait faciliter encore les recherches. Un certain nombre de textes, qui ne sont plus pertinents, n'ont pas été repris.
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Les différentes dispositions d'application sont classées selon les articles et règles de la CBE qu'elles visent à mettre en application. En outre, un index facilite la recherche.
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La présente publication offre un support d'information actualisé qui permet un accès rapide à tous les textes juridiques les plus importants pour la mise en oeuvre de la Convention sur le brevet européen.
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Peter Messerli
Vice-Président de l'OEB
Direction Générale 3 (Recours)
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Compilation et rédaction: Service de recherche juridique de la DG3
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Saisie et mise en forme des textes: Eva Schumacher
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