Règles d'application Partie II: Règle 24(1) JO 1999, 165

Règle 24(1) JO 1999, 165: PCT Rappel: EASY pour les demandes internationales

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Sommaire

Avant-propos

Index

Table des règles d'application

Règle 24(1) JO 1999, 165: PCT Rappel: EASY pour les demandes internationales

Règle 24(1) JO 1998, 143: Lancement du test pilote du logiciel PCT-EASY destiné au dépôt des demandes internationales

Règle 27a JO 1998, suppl. no. 2 du JO 11/98, p. 59: Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 2 octobre 1998, relatif à la présentation du listage des séquences de nucléotides et d'acides aminés dans les demandes de brevet et au dépôt de listages des séquences

Règle 24(1) - JO 1999, 165

PCT Rappel: EASY pour les demandes internationales

- JO 1999, 165 -

Comme mentionné dans le JO OEB 1998, 627 (628), les demandeurs peuvent, à compter du 1er janvier 1999, déposer la requête faisant partie des demandes internationales dans le format PCT-EASY, en utilisant le logiciel PCT-EASY mis à leur disposition par le Bureau international, et sous réserve de remplir les trois conditions suivantes:

i) la requête est soumise sous forme d'impression par ordinateur, effectuée à l'aide du logiciel PCT-EASY ("requête en format PCT-EASY"),

ii) la requête est déposée en même temps qu'une disquette informatique, enregistrée à l'aide de ce logiciel et contenant une copie électronique des données contenues dans la requête ainsi que de l'abrégé ("disquette PCT-EASY"), et

iii) la demande internationale est déposée auprès d'un office récepteur disposé à accepter le dépôt de demandes internationales contenant des requêtes en format PCT-EASY et accompagnées de disquettes PCT-EASY.

Si ces conditions sont remplies, la taxe internationale est réduite de 200 CHF (pour les autres monnaies, cf. section IV de la Gazette du PCT nº 48/1998 du décembre 1998, ou la PCT Newsletter 12/1998, page 15, note nº 3 en bas de page).

A dater du 1er janvier 1999, seule la version générale 2.80 du logiciel PCT-EASY doit être utilisée pour la préparation de requêtes dans le format PCT-EASY. Si vous désirez installer d'autres modules du logiciel EASY (p.ex. EP-EASY) sur le même ordinateur, assurez-vous que vous utilisez la version correcte à 32 bits de ces modules. De plus amples informations peuvent être obtenues auprès du Helpdesk EP-EASY: easyhelp@epo.nl.

De plus amples détails concernant PCT-EASY ont été publiés à la section IV de la Gazette du PCT, nºs 51/1998 du 23 décembre 1998 et 52/1998 du 30 décembre 1998, ainsi que dans PCT Newsletter 12/1998 et 1/1999. De plus amples informations figurent également sur la page d'accueil PCT-EASY sur Internet (http://pcteasy.wipo.int) ou peuvent être obtenues auprès du Help Desk PCT-EASY de l'OMPI:

téléphone : (41 22) 338 9523

téléfax : (41-22) 338 8040

e-mail : pcteasy.help@wipo.int