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Sommaire
Avant-propos
Index
Table des règles d'application
Partie I
Partie II
Partie III
Partie IV
Partie V
Partie VI
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TRAITÉ DE BUDAPEST (TB)
Conversion du dépôt d'un micro-organisme
effectué en dehors du Traité de Budapest en
un dépôt conforme au Traité de Budapest
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1.
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L'Assemblée de l'Union de Budapest, réunie en session extraordinaire en septembre 1990, a adopté à l'unanimité une nouvelle entente selon laquelle la date de réception du dépôt effectué en dehors du Traité et la date de réception de la requête en conversion doivent être indiquées par l'autorité de dépôt internationale, les effets juridiques du dépôt pendant la période comprise entre les deux dates étant régis par la législation nationale (régionale).
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Le Directeur Général de l'OMPI a en conséquence modifié la formule internationale de récépissé de dépôt (BP/4) délivrée par l'autorité de dépôt internationale.
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2.
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Aux fins de la procédure de délivrance d'un brevet européen (Règle 28 CBE), la conversion du dépôt d'un micro-organisme effectué en dehors du Traité de Budapest en un dépôt conforme au Traité doit être effectuée au plus tard à la date de dépôt de la demande de brevet européen1.
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