Règles d'application Partie II: Règle 24(1) JO 2004, 374

Règle 24(1) JO 2004, 374: Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 26 mai 2004, relatif à la suppression de numéros de télex au 1er septembre 2004

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Sommaire

Avant-propos

Index

Table des règles d'application

Règle 24(1) JO 2004, 374: Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 26 mai 2004, relatif à la suppression de numéros de télex au 1er septembre 2004

Règle 24(1) JO 1999, 509: Communiqué, en date du 2 juin 1999 relatif à la correspondance avec l'Office par e-mail

Règle 24(1) - JO 2004, 374

Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 26 mai 2004, relatif à la suppression de numéros de télex au 1er septembre 2004

- JO 2004, 374 -

Le présent communiqué fait suite au communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 2 juin 1992, (JO OEB 1992, 306, 311, pt. 7.3), relatif au dépôt de demandes de brevets et d'autres pièces.

Pour des raisons techniques, les numéros suivants destinés à la réception de documents par télex sont supprimés au 1er septembre 2004 :

Munich

N de télex : 523 656 epmu d

La Haye

N de télex : 31 651 epo nl

Les numéros suivants restent disponibles pour la transmission de documents par téléfax :

Munich

Fax : +49-89/2399-4465

La Haye

Fax : +31-70/340-3016

Berlin

Fax : +49-30/25901-840