Règle 77(1) - JO 2003, 612

Nouveaux cachets

- JO 2003, 612 -

A compter du 1er avril 2004, de nouveaux cachets seront introduits à l'Office européen des brevets.

Ces cachets remplaceront ceux qui étaient utilisés jusqu'à présent et qui ne seront donc plus valables.

Du 1er janvier 2004 au 31 mars 2004, les cachets utilisés dans la procédure électronique (cachets électroniques) seront valables sous l'ancienne et sous la nouvelle forme.

Les nouveaux cachets manuels et électroniques sont reproduits ci-dessous.

A. Cachets manuels

I. Cachets des quatre sites de l'Office européen des brevets

II. Cachets particuliers des chambres de recours

III. Cachet particulier des Fonds de réserve pour pensions et pour la sécurité sociale

B. Cachets électroniques

(sans numérotation ni indication de lieu)

I. Cachet des quatre sites de l'Office européen des brevets

II. Cachets particuliers des chambres de recours