Directives relatives à l'examen:PARTIE C: CHAPITRE VI PROCÉDURE D'EXAMEN

Directives relatives à l'examen
PARTIE C
CHAPITRE VI PROCÉDURE D'EXAMEN

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PARTIE C

CHAPITRE V PRIORITÉ

1. Début de l'examen

1.1 Requête en examen

1.1.1 Confirmation de la requête en examen

1.1.2 Accélération de la procédure d'examen

1.1.3 Demandes euro-PCT

1.1.4 Invention à examiner

1.2 Attribution du dossier relatif à la demande

1.3 Division d'examen

1.4 Taxes de désignation, taxes d'extension

2. Procédure d'examen en général

2.1 Objectif de l'examen

2.2 Complément de recherche

2.3 Prise de contact avec le demandeur

2.4 Réexamen, rejet, recours et révision préjudicielle

2.5 Notification au titre de la règle 51(4)

2.6 Délivrance du brevet.

2.7 Demande réputée retirée

2.8 Modifications

2.9 Phases de l'examen

3. Première phase de l'examen

3.1 Présentation d'observations et de modifications par le demandeur ; PACE

3.2 Modifications apportées par le demandeur à la suite du rapport de recherche européenne élargi et de sa...

3.2a Unité d'invention

3.3 Première notification

3.3.1 Demandes euro-PCT

3.4 Objections motivées

3.5 Invitation à présenter des observations et des modifications

3.6 Arrivée tardive des modifications apportées par le demandeur à la suite du rapport de recherche...

4. Phases ultérieures de l'examen

4.1 Procédure générale

4.2 Etendue du réexamen

4.3 Procédure à suivre après le réexamen

4.4 Phases ultérieures du réexamen

4.5 Décision rendue en l'état du dossier

4.6 Examen des modifications

4.7 Recevabilité des modifications apportées par le demandeur

4.8 Exemples de modifications irrecevables

4.9 Modifications produites en réponse à une notification établie au titre de la règle 51(4)

4.10 Nouvelles requêtes en modification après l'approbation du texte

4.11 Reprise de la procédure d'examen

5. Modifications

5.1 Procédure à suivre en cas de modification

5.2 Admissibilité des modifications

5.3 Extension de l'objet de la demande

5.3.1 Principe fondamental; document de priorité

5.3.2 Exemples

5.3.3 Clarification d'un effet technique

5.3.4 Introduction d'exemples supplémentaires ou de nouveaux effets

5.3.5 Preuve

5.3.6 Informations techniques complémentaires

5.3.7 Reformulation de l'énoncé du problème technique

5.3.8 Document de référence

5.3.9 Modification, suppression ou ajout de texte

5.3.10 Substitution ou suppression d'une caractéristique dans une revendication

5.3.11 Disclaimers non divulgués dans la demande telle que déposée

5.4 Correction des erreurs

5.5 Formes diverses de modifications

6. Entretien avec le demandeur

6.1 Généralités

6.2 Entretien téléphonique, entrevue

7. Travaux au sein de la division d'examen

7.1 Généralités

7.2 Recommandation de délivrer le brevet

7.3 Recommandation de rejeter la demande

7.4 Tâches des autres membres de la division d'examen

7.5 Nouvelle prise de contact avec le demandeur

7.6 Rejet

7.7 Décision

7.8 Composition élargie de la division d'examen ; consultation d'un examinateur juriste

8. Questions liées à la recherche et se posant au cours de l'examen

8.1 (Supprimé)

8.2 (Supprimé)

8.3 (Supprimé)

8.4 Recherche de demandes de brevet européen interférentes

8.5 Recherches additionnelles au cours de l'examen

8.6 (Supprimé)

8.7 Recherche au stade de l'examen

8.8 Documents cités non mentionnés dans le rapport de recherche

9. Demandes spéciales

9.1 Demandes divisionnaires (cf. aussi A-IV, 1)

9.1.1 Généralités

9.1.2 Division volontaire ou obligatoire

9.1.3 Délai, abandon d'objet

9.1.4 Examen d'une demande divisionnaire

9.1.5 Description et dessins

9.1.6 Revendications

9.2 Demande consécutive à une décision au sens de l'art. 61

9.2.1 Généralités

9.2.2 Cas où la demande n'est plus en instance

9.2.3 Transfert partiel du droit au brevet

9.2.4 Droit au brevet pour certains Etats désignés seulement

9.3 Demandes pour lesquelles une réserve a été faite conformément à l'art. 167(2) a)

9.4 Demandes internationales (euro-PCT)

10. (Supprimé)

11. Délais de réponse aux notifications de l'examinateur

11.1 Considérations générales

11.2 Circonstances particulières

12. Examen des observations formulées par des tiers

13. Procédure orale

14. Instruction

14.1 Généralités

14.2 Production de moyens de preuve

14.3 Preuve écrite

15. Phase finale de l'examen

15.1 Notification émise au titre de la règle 51(4)

15.2 Délivrance du brevet

15.3 Demande réputée retirée

15.4 Modifications produites en réponse à une notification émise au titre de la règle 51(4)

15.4a Exceptions aux exigences de la règle 51(5)

15.5 Reprise de la procédure d'examen

15.6 Poursuite de la procédure

15.7 Remboursement de taxes

15.8 Publication du fascicule de brevet

15.9 Retrait avant la publication du fascicule de brevet

15.10 Certificat

15.11 Bulletin européen des brevets