Article 127 - JO 2003, 69

Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 27 février 2003,
relatif à l'utilisation du Registre européen des brevets en ligne

- JO 2003, 69 -

Dans le cadre d'epoline®, l'Office européen des brevets offre aux utilisateurs un accès au Registre européen des brevets en ligne via l'Internet, http://www.epoline.org/register.htm (JO OEB 5/2001, 249 à 250).

Grâce à l'introduction d'un nouvel outil logiciel appelé WebRegPro (JO OEB 1/2003, 23) le Registre européen des brevets en ligne offre désormais toutes les fonctionnalités disponibles via le registre EPIDOS version X.25 (JO OEB 8/1997, 381 à 384 et OJ OEB 12/1997, 576). Ce service cessera donc d'être à la disposition du public à partir du 31 mars 2003.

Il est recommandé aux clients d'utiliser le Registre européen des brevets en ligne, qui est gratuit, via l'Internet et de se servir de l'application WebRegPro pour télécharger et comparer des données contenues dans le Registre.

L'accès aux comptes courants (système DEPAC) via X.25-service n'est pas affecté par cette mesure. Ce service est pour l'instant maintenu.

(http://www.european-patent-ofice.org/epidos/depac_epr.htm ).

WebRegPro est gratuit et ne fonctionne qu'avec les systèmes d'exploitation Windows®.

Vous pouvez commander WebRegPro sur le site Internet d'epoline®

(http://www.epoline.org/epoline/webregpro/webregpro_fr.htm).

Pour plus d'informations, veuillez contacter le service suivant:

Service clientèle epoline®

Office européen des brevets

Patentlaan-2 NL - 2288 EE Rijswijk

Tél.: (+31-70) 340 4500

Fax: (+31-70) 340 4600

e-mail: epoline@epo.org

Internet: www.epoline.org

La service clientèle epoline® est actuellement ouvert du lundi au vendredi, entre 8 h 00 et 18 h 00.