Règles d'application Partie I: Article 127 JO 2003, 23

Article 127 JO 2003, 23: Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 18 décembre 2002, relatif à un nouvel outil à utiliser avec le Registre européen des brevets via l'Internet

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Sommaire

Avant-propos

Index

Table des règles d'application

Article 127 JO 2003, 23: Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 18 décembre 2002, relatif à un nouvel outil à utiliser avec le Registre européen des brevets via l'Internet

Article 127 JO 2001, 249: Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 28 mai 2001, relatif à l'accès en ligne au Registre européen des brevets via l'Internet

Article 127 JO 2003, 69: Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 27 février 2003, relatif à l'utilisation du Registre européen des brevets en ligne

Article 127 - JO 2003, 23

Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 18 décembre 2002, relatif à un nouvel outil à utiliser avec le Registre européen des brevets via l'Internet

- JO 2003, 23 -

Dans le cadre du projet epoline®, l'OEB a étendu le service du Registre européen des brevets en ligne pour y intégrer une nouvelle application Java appelée WebRegPro. Elle permet aux utilisateurs de comparer les données figurant sur les listes de numéros de demande et de publication définies par l'utilisateur et téléchargées à partir du Registre européen des brevets, et d'identifier d'éventuels changements dans les données de procédure relatives aux demandes figurant sur la liste.

WebRegPro a été développé pour permettre aux utilisateurs de surveiller l'état des demandes de brevet EP et de brevet euro-PCT et de suivre l'évolution de la procédure en comparant les fichiers texte concaténés qui ont été téléchargés à différentes dates.

Grâce à cette nouveauté, le Registre européen des brevets en ligne offre désormais toutes les fonctions disponibles jusqu'à present via le service X.25, y compris l'affichage de la dernière étape en date de la procédure européenne de délivrance ainsi que l'historique. WebRegPro permet en outre aux utilisateurs de télécharger des données en vrac et d'identifier ainsi les changements intervenus dans la procédure de délivrance de brevets européens.

WebRegPro est un programme gratuit utilisable uniquement sous les systèmes d'exploitation Windows®.

WebRegPro peut être commandé sur le site Internet d'epoline® : www.epoline.org. Des informations complémentaires sont disponibles sous

www.epoline.org/webregpro.htm.

Le service clientèle epoline® fournit par téléphone des renseignements sur le Registre européen les brevets en ligne :

Service clientèle epoline®

Office européen des brevets

Patentlaan-2 NL - 2288 EE Rijswijk

Tél.: (+31-70) 340 4500Fax: (+31-70) 340 4600

e-mail: epoline@epo.org

Internet: www.epoline.org

Le service clientèle epoline® est actuellement ouvert du lundi au vendredi, entre 8 h 00 et 18 h 00.