Article 127 - JO 2005, 326

Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 1er mars 2005, relatif à Register Plus, le nouvel accès au Registre européen des brevets en ligne et à la Consultation publique en ligne

- JO 2005, 326 -

Après le succès du lancement officiel de Register Plus le 23 novembre 2004 (JO OEB 2005, 49), l'Office européen des brevets informe que l'accès au Registre européen des brevets en ligne et à la Consultation publique en ligne s'effectuera, à compter du 1er juillet 2005, exclusivement à partir de Register Plus. Ce service, également relié à esp@cenet®, comporte des données provenant des "Services brevets ouverts" (informations relatives aux familles de brevets et données INPADOC sur la situation juridique).

Tout comme le Registre européen des brevets en ligne et la Consultation publique en ligne, Register Plus est mis gratuitement à la disposition du public. Il présente cependant la particularité de pouvoir être utilisé avec un identifiant et un mot de passe ou avec une carte à puce, sans que ceux-ci ne soient obligatoires.

Les utilisateurs peuvent accéder à Register Plus via l'adresse http://www.epoline.org.

Pour de plus amples informations, prière de s'adresser à :

Support procédural et technique OEB

Office européen des brevets

Patentlaan 2

NL-2288 EE Rijswijk

Tél. : (+31-70) 340 4500

Fax : (+31-70) 340 4600

Courriel : support@epo.org

www.epoline.org

Ouvert du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 18 h 00.