Règles d'application Partie I: Article 153 JO 1999, 747

Article 153 JO 1999, 747: Guide du déposant - 2e partie: Procédure devant l'OEB - Procédure Euro-PCT

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Sommaire

Avant-propos

Index

Table des règles d'application

Article 153 JO 1999, 747: Guide du déposant - 2e partie: Procédure devant l'OEB - Procédure Euro-PCT

Article 151 JO 1994, 538: PCT Communiqué concernant le dépôt de pouvoirs auprès de l'OEB agissant en qualité d'office récepteur pour des demandes internationales (règle 90.4 PCT)

Article 153 JO 2003, 587: Communiqué, en date du 10 décembre 2003, relatif à la nouvelle version du formulaire 1200

Article 153 - JO 1999, 747

Guide du déposant - 2e partie: Procédure devant l'OEB - Procédure "Euro-PCT"

- JO 1999, 747 -

La 2e partie de la brochure d'information "Comment obtenir un brevet européen" (9e édition 1992, mise à jour 1997) intitulée "Procédure devant l'OEB - Procédure Euro-PCT" paraîtra probablement à la mi-janvier 2000. La brochure peut être obtenue gratuitement auprès des Bureaux d'information de l'OEB à Munich, à Vienne, à la Haye et à Berlin. Elle sera également disponible sur Internet.

La brochure remplace les avis aux déposants PCT publiés au JO OEB 1992, 245, au Supplément no 1 au JO OEB 12/1992, au JO OEB 1994, 131 et au JO OEB 1997, 593.