Règles d'application Partie III: Article 5(2) RRT JO 2005, Suppl. au no 1/2005, page 1

Article 5(2) RRT JO 2005, Suppl. au no 1/2005, page 1: Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 16 décembre 2004, publiant la nouvelle réglementation applicable aux comptes courants ainsi que ses annexes

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Sommaire

Avant-propos

Index

Table des règles d'application

RRT JO 1996, 553: Transmission sur disquette de données concernant l'objet du paiement

Article 5(2) RRT JO 2005, Suppl. au no 1/2005, page 2: Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 16 décembre 2004, relatif à la publication de la nouvelle la réglementation applicable aux comptes courants ainsi que de ses annexes

Article 5(2) RRT - JO 2005, Suppl. au no 1/2005, page 1

Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 16 décembre 2004, publiant la nouvelle réglementation applicable aux comptes courants ainsi que ses annexes

- JO 2005, Suppl. au no 1/2005, page 1 -

Le Président de l'Office européen des brevets, vu les articles 5(2) du règlement relatif aux taxes et articles 8(2) du règlement relatif aux taxes, décide:

1. La version refondue de la réglementation applicable aux comptes courants ainsi que de ses annexes est publiée au présent supplément¹.

2. La version refondue entre en vigueur le 1er janvier 2005 et remplace la réglementation applicable aux comptes courants et ses annexes, dans le texte du 21 janvier 2002 (supplément au JO OEB no 2/2002).

Fait à Munich, le 16 décembre 2004.
Alain POMPIDOU
Président

______________________

¹	Reproduite ci-après. Cf. également le communiqué de l'OEB en date du 16 décembre 2004, relatif à la publication de la nouvelle réglementation applicable aux comptes courants ainsi que de ses annexes, p. 2 du present supplément.