Article 150 - JO 1997, 592

PCT
Modification du règlement d'exécution du PCT

- JO 1997, 592 -

Lors de la réunion de l'Assemblée PCT qui s'est tenue du 16 septembre au 1er octobre 1997, un grand nombre de modifications ont été arrêtées concernant le règlement d'exécution du PCT. Ces modifications entreront pour la plupart en vigueur au 1er juillet 1998. Il en sera rendu compte dans une édition ultérieure.

Les réductions de taxes et modifications de la Gazette du PCT, qui ont également été arrêtées, entrent en vigueur au 1er janvier 1998.

1. Réduction des taxes PCT

Pour les demandes internationales déposées à compter du 1er janvier 1998, la taxe de base diminuera d'environ 15 % et la taxe de désignation d'environ 19 %¹. Les montants correspondants dans les monnaies autorisées à l'OEB en tant qu'office récepteur pour le PCT figurent dans l'avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente.

2. Gazette du PCT

La Gazette du PCT paraîtra à la fois sous forme imprimée et sous forme électronique², lors de l'entrée en vigueur des modifications de la règle 86 PCT au 1er janvier 1998.

L'édition papier de la Gazette paraîtra en deux langues, et non plus en deux éditions distinctes, à savoir la PCT Gazette et la Gazette du PCT. La nouvelle Gazette ne contiendra plus que les indications bibliographiques reprises de la page de couverture de la brochure publiée conformément à la règle 48 PCT et, comme c'était le cas jusqu'à présent, les indications au titre de la règle 86.1 ii) - v) PCT.

La version électronique de la Gazette contiendra, outre les indications bibliographiques, le dessin reproduit sur la page de couverture et l'abrégé. Elle sera simultanément accessible en langues anglaise et française³. Les détails seront fixés dans les directives administratives.