Article 134(8) JO 2005, 393: EXAMEN EUROPEEN DE QUALIFICATION Décision du Jury d'examen en date du 20 janvier 2005


 

E  /  D   /  F




Règles d'application    
Partie I Table des règles d'application Partie II
Article 134(8) Article 134(2) JO 1979, 452: REPRESENTATION Recommandation relative aux titres utilisés par les mandataires agréés près l'Office européen des brevets Article 142 JO 1991, 623: Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 11 novembre 1991, relatif à la désignation d'Etats contractants dans les demandes de brevet européen, eu égard à la possibilité de choisir a posteriori le brevet communautaire (article 82 CBC)
Article 134(8) JO 2005, 393: EXAMEN EUROPEEN DE QUALIFICATION Décision du Jury d'examen en date du 20 janvier 2005 Article 134(8) JO 2005, Supplément au JO 12/2005, page 17: EXAMEN EUROPEEN DE QUALIFICATION Décision du Jury d'examen en date du 19 mai 1994 adoptant les instructions relatives aux qualifications requises pour l'inscription à l'examen européen de qualification Article 134(8) JO 2005, Supplément au JO 12/2005, page 21: EXAMEN EUROPEEN DE QUALIFICATION Instructions aux candidats pour le déroulement de l'examen
 

Article 134(8) - JO 2005, 393

 

EXAMEN EUROPEEN DE QUALIFICATION
Décision du Jury d'examen en date du 20 janvier 2005


 

- JO 2005, 393 -


 

Par décision du jury d'examen en date du 20 janvier 2005 et avec effet à compter du 1er janvier 2006, la répartition des points pour l'épreuve D de l'examen européen de qualification est définie comme suit :


 

40% des points constituant la note pour l'épreuve D sont consacrés à la partie I et 60% à la partie II.


 

La durée allouée à chaque épreuve reste inchangée.