Article 127 - JO 1997, 576

Registre européen des brevets en ligne: nouveau service pour les utilisateurs

- JO 1997, 576 -

Depuis décembre 1997 les utilisateurs du service en ligne du Registre européen des brevets ont un nouveau service à leur disposition. Les titulaires d'un compte courant auprès de l'office européen des brevets peuvent dorénavant obtenir le solde de leur compte courant par interrogation en ligne.

Cette possibilité est accordée aux utilisateurs qui en font la requête expresse auprès de l'agence de Vienne de l'OEB (Adresse: Office Européen des brevets, EPIDOS Register helpdesk, à l'attention de Mme Elena Sereix, Schottenfeldgasse 29, A-1072 Vienne, Fax: (+43-1) 521 26 32 92, e-mail: sereix@epo.e-mail.com)

Les indications suivantes sont à mentionner dans la requête :

Pour les titulaires d'un compte courant n'ayant pas accès au Registre européen des brevets en ligne, l'OEB offre un mois d'essai à titre gratuit du nouveau service. Une requête en ce sens doit être envoyée à l'adresse indiquée ci-dessus.

epoline®-Customer Services

Office européen des brevets

Patentlaan 2

NL-2288 EE Rijswijk

Tél: (+31-70) 340 45 00

Fax: (+31-70) 340 46 00

Internet: epoline@epo.org