La direction "Politique en matière de propriété intellectuelle" de l'Office des brevets du Royaume-Uni a fourni les informations suivantes au sujet de l'enregistrement de brevets européens (UK) dans les Etats et territoires d'outre-mer prévoyant l'enregistrement de brevets nationaux UK.¹ La présente liste remplace celle publiée dans le JO OEB 1997, 433.

Les pays suivants autorisent le titulaire d'un brevet européen (UK) à demander l'enregistrement dans un délai de trois ans à compter de la délivrance de ce brevet européen (UK) :

Dépendances de la Couronne britannique

Jersey

Territoires d'outre-mer

Anguilla

Bermudes

Gibraltar

Iles Falkland

Iles Vierges britanniques

Pays du Commonwealth

Belize

Brunéi Darussalam

Fidji

Gambie

Grenade

Iles Salomon

Kiribati

Ouganda

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

Tuvalu

Vanuatu

Une demande d'enregistrement peut être présentée pendant toute la durée de vie du brevet européen (UK) dans les pays suivants :

Dépendances de la Couronne britannique

Guernesey

Territoires d'outre-mer

Iles Caïman

Les demandes d'enregistrement doivent être présentées dans les cinq années suivant la délivrance du brevet européen (UK) dans les pays suivants :

Territoires d'outre-mer

Iles Turques et Caïques

Les demandes d'enregistrement doivent être présentées dans les deux années suivant la délivrance du brevet européen (UK) dans les pays suivants :

Pays du Commonwealth

Samoa occidentale

Dans tous les cas susmentionnés, la durée de vie du brevet est la même que celle du brevet européen (UK).