Guide du déposant - 1e partie:Comment obtenir un brevet européen

Guide du déposant - 1e partie
Comment obtenir un brevet européen

E / D / F

Avril 2004
(10e édition)

Comment obtenir un brevet européen

Guide du déposant
première partie

A. Partie générale

I. Introduction

II. Nature et but de la CBE

lll. Rapports entre la CBE et d'autres accords internationaux

IV. Voie nationale, européenne ou internationale ?

Facteurs de nature juridique

Facteurs de nature économique

V. Extension des effets des brevets européens à des Etats non parties à la CBE

B. Brevetabilité

Droits antérieurs

III. Activité inventive

C. Etablissement et dépôt de la demande de brevet européen

I. Conditions de forme

Qui peut déposer une demande de brevet européen

Pour quels Etats la demande de brevet européen peut-elle être déposée

Langue de la demande de brevet européen

Facilités linguistiques pour les déposants de certains Etats contractants

Eléments de la demande de brevet européen

Requête en délivrance

Désignation de l'inventeur

Revendication de priorité

Représentation

II. Présentation de l'invention

Exposé de l'invention

Unité d'invention

Etablissement des pièces techniques de la demande

Demandes dans le domaine de la biotechnologie

Revendications donnant lieu au paiement de taxes

Eléments prohibés

Unicité de la demande de brevet ou du brevet européen

III. Dépôt de la demande de brevet européen

Comment déposer ?

Lettre de confirmation

Date de réception

Récépissé de documents

Transmission à l'OEB, en cas de dépôt auprès d'une administration nationale

Montant des taxes et modalités de paiement

IV. Dépôt d'autres pièces

Où et comment déposer ?

Lettre de confirmation

Date de réception

Récépissé de dépôt

D. La procédure de délivrance des brevets européens

I. Aperçu général

II. Procédure jusqu'à la publication de la demande

Examen lors du dépôt

Examen quant à certaines irrégularités

Etablissement du rapport de recherche européenne

III. Publication de la demande de brevet européen

IV. Procédure d'examen

Requête en examen

Déroulement de la procédure

Modifications de la demande avant et pendant la procédure d'examen

Exigences des législations nationales relatives à la traduction du brevet européen

V. Procédure d'opposition

Délai d'opposition

Motifs d'opposition

Forme et contenu de l'acte d'opposition

Examen de l'opposition quant à la recevabilité

Examen de l'opposition quant au fond

VI. Procédure de recours

Formation du recours

Révision préjudicielle

Déroulement de la procédure devant les chambres de recours

VII. Demandes divisionnaires

VIII. Taxes annuelles

IX. Dispositions générales relatives aux délais

Inobservation de délais

Accomplissement d'un acte omis

ANNEXE I Diagramme de la procédure de délivrance de brevets européens

ANNEXE II Communiqué du Président de l'Office européen des brevets en date du 1 er octobre 2001 relatif au...

ANNEXE III Exemples de demandes de brevet européen

1. Exemple du domaine de la chimie

2. Exemple du domaine de l'électricité - physique

3. Exemple du domaine de la mécanique

ANNEXE IV Administrations auprès desquelles les demandes de brevet européen peuvent être déposées

ANNEXE V Exigences des Etats contractants relatives à la traduction du fascicule du brevet européen

ANNEXE VI Délais

ANNEXE VII Taxes

ANNEXE VIII Prestations en matière d'information brevets

Appendices et Abréviations