ANNEXE VII

Taxes

I.

Taxes prévues dans la CBE

Un avis relatif aux taxes est publié périodiquement au Journal officiel. La consultation du dernier numéro paru du JO permet de constater les textes en vigueur des dispositions relatives aux taxes ainsi que toute modification éventuelle apportée aux données figurant dans le Guide. Le texte de l'avis actuellement applicable est publié au JO 2/2004, 109.

Le barème des taxes et frais de l'OEB applicable à compter du 1^er avril 2004 est celui qui figure dans le supplément au JO OEB 2/2004.

II.

Bordereau de règlement de taxes et de frais

Une copie du bordereau de règlement de taxes et de frais figure en appendice au présent Guide.

III.

Autres informations relatives aux taxes

De plus amples informations sur les taxes, comme le barème des taxes, frais et tarifs de vente de l'OEB et la liste des comptes bancaires et des comptes de chèques postaux ouverts au nom de l'OEB, sont disponibles sur Internet, à l'adresse http://www.european-patent-office.org/epo/fees1.htm.