94

Pour la représentation de l'invention dans les dessins, il convient de se conformer aux conditions posées aux règles 32, 34 et 35. On ne peut utiliser de signes de référence que s'ils figurent dans la description et dans les revendications et vice versa. Les signes de référence des mêmes éléments doivent être identiques dans toute la demande.

95

Les dessins ne doivent pas contenir de texte, à l'exception de courtes indications indispensables telles que "eau", "vapeur", "ouvert", "fermé", "coupe suivant AB" et, dans le cas de schémas de circuits électriques, de diagrammes d'installations schématiques et de diagrammes schématisant les étapes d'un processus, à l'exception de mots clés indispensables à leur compréhension. Ces mots doivent être placés de manière telle que leur traduction éventuelle puisse leur être substituée sans qu'aucune ligne des dessins ne soit cachée.

96

Les schémas d'étapes de processus et les diagrammes sont considérés comme des dessins.