Guide du déposant - 1e partie
Comment obtenir un brevet européen
 

HOME

E  /  D   /  F

 

 
 
Comment obtenir un brevet européen
  ANNEXE VIII Prestations en matière d'information brevetsANNEXE VIII Prestations en matière d'information brevets       
 

Appendices et Abréviations



Appendices


Formulaire de requête en délivrance d'un brevet européen et notice (Form 1001)

Formulaire de désignation de l'inventeur (Form 1002)

Formulaire de pouvoir spécial (Form 1003)

Bordereau de règlement de taxes et de frais (Form 1010)

Formulaire de requête PACE à l'Office européen des brevets (Form 1005)


Abréviations


Art.

Article(s) de la CBE


CBE

Convention sur le brevet européen


Dir.

Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets (mode de citation : Dir. C-III, 8.4 = Directives, partie C, chapitre III, section 8, paragraphe 4)


JO

Journal officiel de l'Office européen des brevets (mode de citation : JO 2003, 385 = Journal officiel, année 2003, page 385)


OEB

Office européen des brevets


PCT

Traité de coopération en matière de brevets


R.

Règle(s) du règlement d'exécution de la CBE


RCC

Réglementation applicable aux comptes courants


RRT

Règlement relatif aux taxes