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lll.
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Rapports entre la CBE et d'autres accords internationaux
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La CBE constitue un arrangement particulier au sens de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle.
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Il en résulte, en particulier, que les dispositions de la Convention de Paris relatives à la revendication de priorité ainsi que le principe du traitement national s'appliquent également à la procédure européenne et aux demandes de brevet européen.
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La CBE constitue, en outre, un traité de brevet régional au sens de l'article 45.1) PCT. En conséquence, les brevets européens peuvent être délivrés sur la base d'une demande internationale déposée conformément au PCT. L'OEB a complété le présent guide en publiant une deuxième partie consacrée à la "Procédure PCT devant l'OEB -procédure euro-PCT" (avril 2002). Les personnes intéressées peuvent se la procurer gratuitement, via les bureaux d'information de l'OEB, dans tous les sites de l'Office. Elle peut aussi être consultée sur le site Internet de l'OEB (www.european-patent-office.org).
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Art. 150 - 158
R. 104 - 112
Dir. A-VII
Dir. E-IX
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La CBE constitue la base pour le projet de règlement européen sur le brevet communautaire, qui vise notamment à régir de manière uniforme les effets des brevets européens (brevets communautaires) délivrés par l'OEB pour le territoire de la Communauté européenne et créer un système juridictionnel centralisé pour ces brevets (cf. la proposition de règlement du Conseil sur le brevet communautaire COM (2000) 412 final à l'adresse suivante : http://europa.eu.int/eur-lex/fr/ com/pdf/2000/fr 500PC0412.pdf). Une révision de la CBE est cependant nécessaire pour la mise en oeuvre du brevet communautaire.
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A. Partie générale
II. Nature et but de la CBE
IV. Voie nationale, européenne ou internationale ?
