Guide du déposant - 1e partie
Comment obtenir un brevet européen
  

HOME

E  /  D   /  F

 

Début du DVD => Info sur procédure de délivrance des brevets => Guide du déposant => version HTML

 
 
Comment obtenir un brevet européen
C. Etablissement et dépôt de la demande de brevet européenC. Etablissement et dépôt de la demande de brevet européen
  II. Présentation de l'inventionII. Présentation de l'invention     IV. Dépôt d'autres piècesIV. Dépôt d'autres pièces  
 

III.

Dépôt de la demande de brevet européen


Où déposer ?

Comment déposer ?

Lettre de confirmation

Date de réception

Récépissé de documents

Transmission à l'OEB, en cas de dépôt auprès d'une administration nationale

Taxes

Montant des taxes et modalités de paiement

Index:Comment obtenir un brevet européenC. Etablissement et dépôt de la demande de brevet européen II. Présentation de l'invention IV. Dépôt d'autres pièces

Espace LEGAL DVD | EPO web site

Last updated in April 2004 - version guiapp-1-2004
Copyright © 1996-2005 European Patent Office . All Rights Reserved.
e-mail: EPO Mail Distribution