Le "Guide du déposant" est destiné à donner aux entreprises, aux inventeurs ainsi qu'à leurs mandataires une vue d'ensemble de la procédure de délivrance des brevets européens ainsi que des indications pratiques qui leur faciliteront l'obtention de ces brevets.
La présente version de la première partie du Guide (avril 2004), fortement remaniée et augmentée, explique comment obtenir un brevet européen par la voie directe (procédure européenne directe) et décrit les procédures y afférentes. La deuxième partie du Guide est quant à elle consacrée à la procédure dite "euro-PCT" (Comment obtenir un brevet européen, Guide du déposant, 2e partie, Procédure "euro-PCT", 2e édition, avril 2002, cf. point 8).
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A. Partie générale
