Exposé de l'invention
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L'invention doit être exposée dans la demande de brevet européen de façon suffisamment claire et complète pour qu'un homme du métier puisse l'exécuter.
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Art. 83, 84, 69(1)
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La description, accompagnée, le cas échéant, des dessins, sert de fondement aux revendications dont la teneur détermine l'étendue de la protection conférée par le brevet européen. En outre, la description et les dessins servent à interpréter les revendications.
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Dir. C-II, 4.1
Dir. C-III, 6.1
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Une fois la demande de brevet européen déposée, il n'est plus possible d'apporter à la description, aux revendications ou aux dessins des modifications allant au-delà du contenu de la demande telle qu'elle a été déposée. Il n'est donc pas permis d'introduire ultérieurement dans les pièces de la demande des exemples ou des caractéristiques de nature à remédier à des insuffisances ou lacunes que l'exposé pourrait présenter. Il n'est pas non plus permis d'élargir l'objet des revendications, par exemple en supprimant certaines de leurs caractéristiques, à moins qu'un tel élargissement ne soit clairement fondé sur la demande telle qu'elle a été déposée. Le demandeur doit donc, à cet égard, s'assurer que les revendications produites lors du dépôt de la demande définissent clairement et correctement l'invention pour laquelle la protection est recherchée (cf. également point 174).
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Art. 123(2)
Dir. C-VI, 5.3 - 5.3.11
Dir. C-II, 4.3, 4.10
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C. Etablissement et dépôt de la demande de brevet européen
Unité d'invention
