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I.
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Introduction
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Le présent Guide ne peut pas aborder tous les détails, les problèmes particuliers et les mécanismes de la procédure européenne de délivrance de brevets. Il ne constitue pas non plus un commentaire officiel de la CBE.
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Le lecteur souhaitant approfondir ses connaissances aura intérêt à consulter les "Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets", qui exposent en détail toutes les phases de la procédure de délivrance et la pratique de l'OEB.
Les graphiques figurant aux Annexes I et VI du Guide illustrent schématiquement le déroulement de la procédure de délivrance ainsi que les délais devant être observés par le demandeur.
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Les dispositions de la CBE, du règlement d'exécution, du règlement relatif aux taxes, de même que les passages des Directives ainsi que du Journal officiel de l'OEB auxquels le texte du Guide se réfère sont indiqués dans la marge de droite. Il est vivement conseillé au demandeur de consulter ces textes avant de prendre une décision concrète.
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Les textes faisant foi de la CBE et des Directives figurent dans les publications de l'OEB intitulées "Convention sur le brevet européen" (11e édition, juillet 2002) et "Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets" (décembre 2003). Le lecteur pourra se rapporter en outre aux "Règles d'application de la Convention sur le brevet européen", un ouvrage qui rassemble des textes importants relatifs à la procédure de délivrance de brevets européens.
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Une sélection des décisions importantes des chambres de recours de l'OEB (cf. points 189 à 198) est publiée au JO. Il est conseillé, lorsque se posent des questions d'interprétation de dispositions particulières de la CBE, de consulter également les décisions pertinentes. Les décisions des chambres de recours sont disponibles sur le CD-ROM "Espace Legal" et sont publiées depuis 1998 sur le site Internet de l'OEB. L'ouvrage "La Jurisprudence des Chambres de recours de l'Office européen des brevets" (4e édition, 2001) contient de brefs résumés d'une sélection de décisions et facilite la recherche de décisions pertinentes.
Le site Internet de l'OEB (www.european-patent-office.org) offre un accès aux sources d'informations fondamentales pour le droit européen des brevets et la pratique de l'OEB, ainsi qu'à de nombreux autres renseignements utiles.
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Comme pour toute procédure de délivrance de brevets, une solide expérience en matière de brevets est requise pour mener à bien la procédure de délivrance de brevets européens. Il est donc vivement conseillé aux demandeurs qui ne possèdent pas une telle expérience d'avoir recours à l'assistance d'un mandataire agréé près I'OEB (cf. points 57 à 66).
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Des informations détaillées concernant les dispositions légales et les conditions requises dans les Etats contractants, en ce qui concerne les demandes de brevet et les brevets européens, figurent dans une brochure de l'OEB intitulée "Droit national relatif à la CBE" (12e édition, mars 2003). Cette brochure, gratuite, complète utilement le présent Guide. Elle peut être consultée en outre sur le site Internet de l'OEB (www.european-patent-office.org).
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A. Partie générale
II. Nature et but de la CBE
