Lettre de confirmation
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Si des documents sont déposés par télégramme, par télex ou par télécopie, il y a lieu de produire, sur l'invitation de l'instance de l'OEB compétente pour la procédure et dans un délai d'un mois non reconductible, une pièce (lettre de confirmation) qui reproduit le contenu des documents transmis sous cette forme et répond aux prescriptions du règlement d'exécution de la CBE. Si le demandeur ne répond pas dans les délais à cette invitation, le télégramme, le télex ou la télécopie est réputé non reçu.
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JO 1992, 299, 306
Dir. A-IX, 2.5
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127
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L'OEB n'exige en règle générale une confirmation écrite que dans les cas où :
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a)
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il est indiqué dans la pièce que la demande, la désignation d'un Etat contractant ou une priorité revendiquée est retirée ;
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b)
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il s'agit de pièces ou de dessins qui modifient ou remplacent les pièces de la demande ou du brevet, ou
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c)
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la qualité des pièces ainsi transmises est insuffisante.
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Il est demandé d'indiquer sur les pièces écrites présentées en bonne et due forme le fait que ces pièces constituent une "confirmation des pièces déposées le.... par télégramme/télex/télécopie".
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C. Etablissement et dépôt de la demande de brevet européen
Signature
Date de réception
