Langue de la demande de brevet européen
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42
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Les langues officielles de l'OEB sont l'allemand, l'anglais et le
français.
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Art. 14(1)
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43
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Les demandes de brevet européen doivent être déposées dans l'une des langues officielles de l'OEB (toutefois, cf. point 44).
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La langue choisie par le demandeur devient la langue de la procédure. Toute modification de la demande ou du brevet européen doit être établie dans cette langue. Au demeurant, dans toute procédure écrite, toute partie peut utiliser l'une des langues officielles de l'OEB.
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Art. 14(3)
R. 1
Dir. A-VIII, 1.1 - 1.2
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En ce qui concerne les demandes divisionnaires, voir point 202.
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C. Etablissement et dépôt de la demande de brevet européen
Pour quels Etats la demande de brevet européen peut-elle être déposée
Facilités linguistiques pour les déposants de certains Etats contractants
