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ANNEXE III
Exemples de demandes de brevet européen
Des exemples de demandes de brevet européen (description, revendications, dessins le cas échéant, et abrégé) ont été choisis dans chacun des trois domaines de la technique, à savoir :
Ces exemples sont conformes aux dispositions régissant les demandes ; toutefois les dimensions de certaines marges n'ont pas pu être respectées en raison des mentions y figurant. En ce qui concerne les exigences relatives à l'exposé de l'invention, cf. points 67 et 68. Le contenu des exemples ne présume pas de leur brevetabilité.
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