Désignation de l'inventeur
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Toute demande de brevet européen doit comprendre la désignation de l'inventeur.
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Art. 81
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Si le demandeur n'est pas l'inventeur ou l'unique inventeur, la désignation de l'inventeur est effectuée dans un document distinct de la requête. Ce document indique l'origine de l'acquisition du droit au brevet.
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R. 17
Dir. A-III, 5
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Des formulaires pour la désignation de l'inventeur peuvent être obtenus gratuitement auprès de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle. Un formulaire de ce type figure en appendice dans le présent Guide.
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50
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La personne désignée comme étant l'inventeur est citée dans les publications de la demande de brevet européen et dans le fascicule du brevet européen, dans le Registre européen des brevets et dans le Bulletin européen des brevets, à moins qu'elle n'y renonce en temps utile.
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Art. 129a)
R. 18(1), 92(1)g)
Dir. A-III, 5.2
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51
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Lorsque la désignation de l'inventeur n'a pas été faite au moment du dépôt de la demande de brevet européen, le demandeur est invité à remédier à cette irrégularité dans un délai de seize mois à compter de la date de dépôt ou de la priorité la plus ancienne ; s'il ne défère pas à cette invitation, la demande est réputée retirée (cf. point 138).
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Art. 91(1)f), (5)
R. 42(1)
Dir. A-III, 5.5
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C. Etablissement et dépôt de la demande de brevet européen
Requête en délivrance
Revendication de priorité
