Directives relatives à l'examen:PARTIE A: CHAPITRE III EXAMEN DE LA DEMANDE QUANT À CERTAINES IRRÉGULARITÉS

Directives relatives à l'examen
PARTIE A
CHAPITRE III EXAMEN DE LA DEMANDE QUANT À CERTAINES IRRÉGULARITÉS

E / D / F

CHAPITRE II DÉPÔT DES DEMANDES ET EXAMEN LORS DU DÉPÔT

CHAPITRE II DÉPÔT DES DEMANDES ET EXAMEN LORS DU DÉPÔT

CHAPITRE IV DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

CHAPITRE IV DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

1. Généralités

1.1 Conditions de forme

1.2 Autres vérifications

2. Représentation

2.1 Exigences à remplir

2.2 Non-conformité

3. Conditions de forme

3.1 Remarques générales

3.2 Pièces de la demande, documents remplaçant certaines pièces et traductions

3.3 Autres documents

4. Requête en délivrance

4.1 Remarques générales

4.2 Examen du formulaire de requête en délivrance

4.2.1 Informations relatives au demandeur

4.2.2 Signature

5. Désignation de l'inventeur

5.1 Remarques générales

5.2 Renonciation au droit d'être désigné comme inventeur

5.3 Désignation effectuée dans un document produit séparément

5.4 Notification

5.5 Irrégularités

5.6 Désignation erronée

6. Revendication de priorité (cf. également C-V)

6.1 Remarques générales

6.2 Liste des Etats parties à la Convention de Paris

6.3 Priorités multiples

6.4 Examen du document de priorité

6.5 Déclaration de priorité

6.6 Délai de priorité

6.7 Copie de la demande antérieure (pièce justificative de priorité)

6.8 Traduction de la demande antérieure

6.9 Absence de droit de priorité

6.10 Perte du droit de priorité

6.11 Notification

7. Titre de l'invention

7.1 Conditions à remplir

7.2 Compétence

8. Eléments prohibés

8.1 Bonnes moeurs ou ordre public

8.2 Déclarations dénigrantes

9. Taxe de revendication

10. Dépôt des dessins

11.1 Remarque générale

11.2 Contenu de l'abrégé

11.3 Figure publiée avec l'abrégé

12. Désignation des Etats contractants

12.1 Remarques générales

12.2 Taxe de désignation ; délais

12.3 Conséquences du non-paiement des taxes de désignation ; délai supplémentaire

12.4 Montant de la surtaxe acquittée insuffisant

12.5 Demande réputée retirée

12.6 Formulaire de requête en délivrance

12.7 Indication des Etats contractants

12.8 Montant exigible

12.9 Retrait d'une désignation

12.10 Demandes euro-PCT entrant dans la phase européenne

13. Extension des effets des demandes de brevet européen et des brevets européens à des Etats non-parties à...

13.1 Remarques générales

13.2 Délai pour le paiement de la taxe d'extension

13.3 Retrait de la requête en extension

13.4 Extension réputée demandée

13.5 Registre national

14. Correction des irrégularités

14.1 Procédure

14.2 Délai imparti pour remédier aux irrégularités

CHAPITRE III Annexe LISTE DES ETATS PARTIES A LA CONVENTION DE PARIS (cf. III, 6.2)