Directives relatives à l'examen
PARTIE A
CHAPITRE III EXAMEN DE LA DEMANDE QUANT À CERTAINES IRRÉGULARITÉS
6. Revendication de priorité (cf. également C-V)
6.3 Priorités multiples
 

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PARTIE A
CHAPITRE III EXAMEN DE LA DEMANDE QUANT À CERTAINES IRRÉGULARITÉSCHAPITRE III EXAMEN DE LA DEMANDE QUANT À CERTAINES IRRÉGULARITÉS
6. Revendication de priorité (cf. également C-V)6. Revendication de priorité (cf. également C-V)
  6.2 Liste des Etats parties à la Convention de Paris6.2 Liste des Etats parties à la Convention de Paris     6.4 Examen du document de priorité6.4 Examen du document de priorité  
 

6.3

Priorités multiples

 

Le demandeur peut revendiquer plusieurs priorités sur la base de demandes antérieures déposées dans le même Etat ou dans des Etats différents. Si plusieurs priorités sont revendiquées, les délais qui sont calculés à partir de la date de priorité commencent à courir à compter de la date de priorité la plus ancienne ; il en résulte que la demande de brevet européen doit être déposée dans un délai de douze mois à compter de la date de priorité la plus ancienne ; cette disposition s'applique si des demandes ont été déposées antérieurement, à la fois dans des Etats parties à la Convention de Paris et dans des Etats ayant conclu entre eux un accord au titre de l'art. 87(5) CBE (à ce jour, aucun accord de ce type n'a encore été conclu).

 

Art. 88(2)