Directives relatives à l'examen:PARTIE A: CHAPITRE III EXAMEN DE LA DEMANDE QUANT À CERTAINES IRRÉGULARITÉS, 6. Revendication de priorité (cf. également C-V)

Directives relatives à l'examen
PARTIE A
CHAPITRE III EXAMEN DE LA DEMANDE QUANT À CERTAINES IRRÉGULARITÉS
6. Revendication de priorité (cf. également C-V)

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PARTIE A
CHAPITRE III EXAMEN DE LA DEMANDE QUANT À CERTAINES IRRÉGULARITÉS

5. Désignation de l'inventeur

7. Titre de l'invention

6.	Revendication de priorité (cf. également C-V)

6.1 Remarques générales

6.2 Liste des Etats parties à la Convention de Paris

6.3 Priorités multiples

6.4 Examen du document de priorité

6.5 Déclaration de priorité

6.6 Délai de priorité

6.7 Copie de la demande antérieure (pièce justificative de priorité)

6.8 Traduction de la demande antérieure

6.9 Absence de droit de priorité

6.10 Perte du droit de priorité

6.11 Notification