Directives relatives à l'examen
PARTIE A
CHAPITRE III EXAMEN DE LA DEMANDE QUANT À CERTAINES IRRÉGULARITÉS
11. Abrégé
11.1 Remarque générale
 

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PARTIE A
CHAPITRE III EXAMEN DE LA DEMANDE QUANT À CERTAINES IRRÉGULARITÉSCHAPITRE III EXAMEN DE LA DEMANDE QUANT À CERTAINES IRRÉGULARITÉS
11. Abrégé11. Abrégé
       11.2 Contenu de l'abrégé11.2 Contenu de l'abrégé  
 

11.1

Remarque générale

 

Toute demande de brevet doit contenir un abrégé. Les conséquences du non-respect de cette exigence sont traitées au point III, 14.

 

Art. 78(1)e)

Art. 91(1)c)