La section de dépôt n'est pas tenue d'examiner le contenu du document de priorité. Néanmoins, lorsqu'il ressort d'une manière évidente, par exemple du titre du document, que ce dernier se rapporte à un sujet entièrement différent de celui de la demande, le demandeur est informé que le document déposé semble ne pas être le document approprié.