Directives relatives à l'examen:PARTIE A: CHAPITRE III EXAMEN DE LA DEMANDE QUANT À CERTAINES IRRÉGULARITÉS, 1. Généralités, 1.1 Conditions de forme

Directives relatives à l'examen
PARTIE A
CHAPITRE III EXAMEN DE LA DEMANDE QUANT À CERTAINES IRRÉGULARITÉS
1. Généralités
1.1 Conditions de forme

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CHAPITRE III EXAMEN DE LA DEMANDE QUANT À CERTAINES IRRÉGULARITÉS
1. Généralités

1.2 Autres vérifications

1.1	Conditions de forme

Les conditions de forme auxquelles une demande doit satisfaire et qui font l'objet de l'examen effectué par la section de dépôt sont celles spécifiées aux lettres a) à g) de l'art. 91(1). Ces conditions ont trait aux points suivants :

Art. 91

i)	représentation ;

ii)	conditions de forme auxquelles doit satisfaire la demande ;

iii)

abrégé ;

iv)	requête en délivrance ;

v)	revendication de priorité ;

vi)	taxes de désignation (voir aussi C-VI, 1.4) ;

vii)	désignation de l'inventeur ; et

viii)

dépôt des dessins.