Directives relatives à l'examen:PARTIE A: CHAPITRE III EXAMEN DE LA DEMANDE QUANT À CERTAINES IRRÉGULARITÉS, 6. Revendication de priorité (cf. également C-V), 6.10 Perte du droit de priorité

Directives relatives à l'examen
PARTIE A
CHAPITRE III EXAMEN DE LA DEMANDE QUANT À CERTAINES IRRÉGULARITÉS
6. Revendication de priorité (cf. également C-V)
6.10 Perte du droit de priorité

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PARTIE A
CHAPITRE III EXAMEN DE LA DEMANDE QUANT À CERTAINES IRRÉGULARITÉS
6. Revendication de priorité (cf. également C-V)

6.9 Absence de droit de priorité

6.11 Notification

6.10	Perte du droit de priorité

Le droit de priorité pour la demande de brevet européen est perdu :

Art. 91(3)

i)	lorsque la déclaration de priorité n'a pas été produite en temps voulu (cf. point III, 6.5) ; ou

ii)	lorsque la copie de la demande antérieure ou, le cas échéant, la traduction de la demande antérieure, n'a pas été produite dans le délai prescrit (cf. III, 6.7, III, 6.8).